Droits d'auteur

1. Propriété du contenu

Les droits de chaque ressource publiée sur la plateforme restent la propriété de son titulaire d'origine. La publication d'une ressource sur Globanic ne transfère pas sa propriété intellectuelle à la plateforme.

2. Responsabilité de l'utilisateur/éditeur

Chaque éditeur assume l'entière responsabilité de s'assurer qu'il détient les droits, ou a obtenu l'autorisation nécessaire, pour publier toute ressource qu'il téléverse. Consultez le Guide de l'éditeur pour plus de détails.

3. Signaler une violation potentielle

Le moyen pratique actuel de signaler une ressource spécifique est le bouton «Signaler cette ressource» présent sur la page de chaque ressource publiée, en sélectionnant le motif «Atteinte aux droits d'auteur». Ce signalement parvient directement à l'équipe de révision administrative pour examen.

4. Informations requises pour un signalement valide

Lors de la soumission d'un signalement, votre description devrait idéalement inclure :

• Le lien précis vers la ressource concernée.
• Une description claire de l'œuvre originale dont vous prétendez que les droits ont été violés.
• Une preuve de votre qualité de titulaire des droits ou de représentant légal de celui-ci, si possible.
• Toute information supplémentaire facilitant l'examen du signalement.

5. Contester un signalement

Si vous êtes éditeur et que votre ressource a reçu un signalement que vous jugez infondé, vous pouvez expliquer votre position via la page Contactez-nous. Il n'existe actuellement aucun mécanisme d'appel formel distinct au sein de la plateforme ; chaque cas est examiné manuellement par l'équipe d'administration.

6. Gestion de la récidive

Les comptes faisant l'objet de signalements documentés et répétés pour violation de droits de propriété intellectuelle peuvent faire l'objet de mesures supplémentaires, pouvant aller jusqu'à la suspension du statut d'éditeur, selon l'appréciation de l'équipe d'administration au cas par cas.

7. Remarque juridique

Globanic ne déclare pas actuellement la désignation d'un agent officiel enregistré au titre d'une procédure légale spécifique relative aux droits d'auteur dans un pays donné. Les signalements sont actuellement traités via le mécanisme de révision interne décrit ci-dessus, et cette page pourra être mise à jour si la plateforme adopte ultérieurement une procédure formelle supplémentaire.

8. Contact

Pour toute question ne concernant pas une ressource spécifique, consultez la page Contactez-nous.