Conditions générales
Cette page décrit clairement et directement les conditions générales d'utilisation de Globanic. Elle ne remplace pas un conseil juridique et pourra être mise à jour à mesure que la plateforme évolue.
1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme Globanic — que ce soit en tant que visiteur, utilisateur inscrit ou éditeur — vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Éligibilité
Vous devez disposer de la capacité juridique requise par les lois applicables dans votre lieu de résidence pour créer un compte et utiliser la plateforme, en particulier lors d'une candidature pour devenir éditeur.
3. Responsabilités du compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants de connexion, et de toute activité effectuée via votre compte.
4. Conduite de l'utilisateur
Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, d'usurper une identité, de tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou systèmes, de nuire au fonctionnement de la plateforme, ou de soumettre des signalements malveillants ou trompeurs.
5. Contenu et ressources
Les ressources publiées sur la plateforme sont mises à disposition pour la consultation et un usage personnel/académique selon ce que précise chaque ressource. Globanic ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des ressources téléversées par un éditeur, même si chaque ressource suit un processus de révision avant publication (voir la page Confiance et transparence).
6. Responsabilités de l'éditeur
Chaque éditeur assume l'entière responsabilité de détenir les droits ou l'autorisation nécessaires pour publier toute ressource qu'il téléverse, ainsi que l'exactitude des informations qui s'y rattachent. Les détails complets figurent dans le Guide de l'éditeur.
7. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle de chaque ressource restent la propriété de son titulaire d'origine. Le nom Globanic, son logo et le design de la plateforme appartiennent à Globanic. Le design ou la marque de la plateforme ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation.
8. Liens et services externes
Certaines ressources ou pages peuvent contenir des liens vers des sites externes. Globanic n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
9. Disponibilité de la plateforme
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en continu, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions pour des raisons techniques, de maintenance, ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
10. Clause de non-responsabilité
La plateforme et les ressources qu'elle propose sont fournies « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Globanic ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif résultant de l'utilisation de la plateforme ou de la confiance accordée à un contenu qui y est publié.
12. Résiliation du compte
Tout compte qui enfreint les présentes conditions peut être suspendu ou désactivé, y compris la suspension du statut d'éditeur en cas de non-respect du Guide de l'éditeur.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre à mesure que la plateforme évolue. Continuer à utiliser la plateforme après toute modification constitue une acceptation des conditions mises à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, consultez la page Contactez-nous.